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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



  1. Acceptation des conditions générales
    Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été établies après ces conditions générales de vente. Toute dérogation doit être expressément convenue à l'avance par écrit pour être valable.
  2. Conditions de paiement
    Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrables, sauf si un autre délai de paiement est indiqué sur la facture ou la commande.
    • Un acompte pourra être exigé lors de la validation d’une commande. Son montant et ses modalités de paiement seront précisés sur la facture ou la commande correspondante. Toute commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après réception de cet acompte.
    • En cas de non-paiement à la date d'échéance, LCSX Tech se réserve le droit de demander un paiement d'intérêts fixe s'élevant à 10 % du montant restant dû. LCSX Tech sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement.
    • Si un paiement est toujours en souffrance plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, LCSX Tech se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
  4. Retenue à la source
    Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas, LCSX Tech ne peut être impliqué dans les coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à LCSX Tech dans son intégralité et n'inclut aucun coût lié à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
  5. Engagements et obligations
    LCSX Tech s'engage à faire de son mieux pour fournir des services performants dans les délais convenus. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation d'atteindre des résultats. LCSX Tech ne peut en aucun cas être contraint par le client à se présenter comme tiers dans le cadre de toute réclamation en dommages-intérêts déposée contre le client par un consommateur final.
  6. Réclamations
    Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à LCSX Tech par lettre envoyée en recommandé à son siège social dans un délai de 8 jours suivant la livraison des biens ou la fourniture des services.
  7. Droit applicable
    Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit français.